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Conditions Générales d'Utilisation
L'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.
DA-PIECES attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgée d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et créer un compte client.
ARTICLE 2. SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le site vous permet notamment de :
- Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email et, si vous le souhaitez, un message, afin d’être contacté par DA-PIECES ;
- Vous abonner à la newsletter de DA-PIECES, afin de recevoir des informations concernant l’actualité, les activités et les offres commerciales de DA-PIECES ;
- Créer un compte client, dans les conditions prévues à l’article « Création d’un compte client » ci-dessous ;
- Commander des produits DA-PIECES, après avoir créé votre compte client.
ARTICLE 3. COMPTE CLIENT
1. Règles générales
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
- Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
- Tout terminal de connexion connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de DA-PIECES ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
2. Création
Pour pouvoir procéder à la commande de produits proposés à la vente sur le Site, vous devez impérativement procéder à la création d’un Compte client.
Pour créer votre Compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données personnelles qui vous concernent et sont indispensables à la création de ce compte, à savoir :
- Votre titre ;
- Votre nom et votre prénom ;
- Une adresse email de contact valide ;
- Le mot de passe de votre choix.
En procédant à la création de votre Compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant en dehors de toute activité professionnelle.
De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Après la création de votre Compte client, vous recevrez un email confirmant sa création et reprenant les données que vous avez fournies.
Votre mot de passe étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque. Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à DA-PIECES toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.
3. Fonctionnement
Lors de chaque connexion à votre Compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse email et de votre mot de passe vaut identification de votre part.
Votre Compte client vous permet de :
- Consulter et mettre à jour les coordonnées fournies lors la création de votre Compte client : titre, nom, prénom, email et mot de passe ;
- Consulter, mettre à jour et supprimer une adresse postale ;
- Vous inscrire à la newsletter de DA-PIECES ;
- Consulter l’historique et le détail de l’ensemble de vos commandes de produits passées sur le Site depuis la création de votre Compte client.
Pour permettre le bon fonctionnement de votre Compte client, vous vous engagez à tenir à jour les informations personnelles qu’il renferme.
4. Suppression
Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de DA-PIECES une demande écrite en ce sens par courrier postal ou email, aux coordonnées indiquées en préambule.
La suppression de votre Compte client sera effectuée par DA-PIECES dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.
Vous êtes informé que DA-PIECES peut également être amenée à supprimer un Compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
DA-PIECES s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, DA-PIECES ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.
Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que DA-PIECES décline toute responsabilité en cas :
- D’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
- de dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes Conditions d'Utilisation.
ARTICLE 5. VOTRE RESPONSABILITÉ
En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à DA-PIECES et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de DA-PIECES ;
- Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, pour quelque raison que ce soit ;
- Transférer votre Compte client à un tiers sans l'accord exprès, préalable et écrit de DA-PIECES .
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble « les Eléments ») sont la propriété exclusive de DA-PIECES ou, le cas échéant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
Ces Eléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de DA-PIECES et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de DA-PIECES.
Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux Eléments copiés.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
1. Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. DA-PIECES n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.
2. Liens hypertextes vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de DA-PIECES.
Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec DA-PIECES afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Vous êtes informé qu'en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de DA-PIECES.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes Conditions d'Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec DA-PIECES, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
ARTICLE 9. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En cas de constatation par DA-PIECES de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, DA-PIECES se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site et à votre Compte client.
ARTICLE 10. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
DA-PIECES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
DA-PIECES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 11. DROIT DE CESSION
DA-PIECES se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions d’Utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que DA-PIECES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
Condition Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.da-pieces.comet de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur sa boutique virtuelle www.da-pieces.com
Toute prestation accomplie par le site www.da-pieces.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, les présentes conditions régissant les relations contractuelles entre le site www.da-pieces.com et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.da-pieces.com de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. le site www.da-pieces.com se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les Clients non consommateurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d’achat. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à www.da-pieces.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que www.da-pieces.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur chaque fiches produits. Les photographie n’entrent pas dans le champ contractuel.
Bien que le site www.da-pieces.com décrit les caractéristiques de ses produits de la façon la plus précise possible, la responsabilité du site www.da-pieces.com ne peut être engagée si des erreurs non essentielles sont présente.
Article 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité lors de sa commande sur la boutique virtuelle et sera livré dès que le produit sera disponible.
Article 5 : Prix des produits
Tous les prix des produits de notre boutique virtuelle sont indiqués en euros hors taxe, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection, dans le menu panier et avant le paiement de la commande.
le site www.da-pieces.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 6 : Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs parties ;
– Le Client crée un « compte client » dans le cadre d’une première commande et enregistre ses données aux fins de passer commande ou se connecte via son compte client existant ;
– Afin de pouvoir activer son compte, le client doit obligatoirement être enregistrer au registre du commerce et posséder un numéro SIRET ;
– Le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci. le site www.da-pieces.com ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client ;
– Le Client prend connaissance des Conditions Générales de Vente et en accepte les termes ;
– Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 7 ci-après ; Les données enregistrées par le site www.da-pieces.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ;
– Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut engagement de règlement ;
Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition et les modalités de rétractation de sa commande
Les données enregistrées par le site www.da-pieces.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site www.da-pieces.com dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
6-2 : Clause de réserve de propriété
Les produits restent en la propriété le site www.da-pieces.com jusqu’à l’encaissement complet du prix.
6-3 : Annulation de commande
Toute commande effectuée et annulée après la validation du paiement et avant la livraison au client de cette commande, sera facturée 10% du prix de la commande en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par la commande et son annulation.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par virement bancaire via Finetecture ou par carte bancaire par le biais de notre plateforme sécurisée.
La commande est payable au comptant. La commande sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Article 8 : Livraison
8-1 : Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées, la commande peut être livrée dans plusieurs colis.
8-2 : Erreur d’adressage
En cas d’erreur d’adressage, le site www.da-pieces.com se dégage de sa responsabilité en cas de problème de livraison de la marchandise. le site www.da-pieces.com proposera cependant de patienter un délai de 30 jours maximum pour un éventuel retour du colis par les services postaux afin de renvoyer la commande à une nouvelle adresse.
8-3 : Délais et frais de livraison
Le temps de préparation de la commande avant son expédition prend 24h ouvrée de la société le site www.da-pieces.com maximum. Les délais indiqués sont ceux communiqué par les services de la poste et correspondent aux délais moyens de livraison. Si un retard de livraison est constaté et justifiable par le client, www.da-pieces.comse charge d’intenter un recours auprès du transporteur dans le but de dédommager le client.
le site www.da-pieces.com n'est plus tenu responsable une fois que le colis a été remis au transporteur.
8-4 : Colis endommagé
En cas de réception d’un colis endommagé, (Produits cassés, déjà ouvert…), le client doit le notifier au transporteur et a www.da-pieces.com, Le client s’engage à retourner le ou les produits endommagés pour que la société FRP puisse examiner le produit puis procéder à un échange ou un remboursement si ce dernier respecte nos conditions de remboursement.
Article 9 : Garantie
9-1 : Responsabilité
La responsabilité du site www.da-pieces.com est limitée à la valeur du produit concernés.
le site www.da-pieces.com offre une garantie de :
– 1 an pour toutes les pièces.
En cas d’erreur de commande de la part du client, nous proposons une garantie de 7 jours. Pour cela la pièce ne doit pas avoir été utilisée et son emballage doit être comme neuf.
La Garantie ne couvre pas :
1. Une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions du constructeur ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.)
2. Un entretien du produit non conforme aux instructions du constructeur ou une négligence dans l’entretien du produit
3. Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, contacts avec le sable, l’eau, ou toute autre substance, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l’humidité ou à une chaleur excessive, alimentation électrique inadéquate, etc.)
4. L’utilisation du produit avec un produit ou un accessoire non compatible ou défectueux.
5. Une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;
6. Un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.
9-2 : Retour des produits
Le retour devra être effectué par le client par tout moyen qui permettra le suivi de l’envoi et de la réception du produit. Aucune réclamation ne peut être accepté sans numéro de suivi transporteur.
Les pièces non-reprises ne sont pas renvoyées au client sauf si celui-ci en fait la demande sur son formulaire de retour SAV : toute réclamation sera à effectuer dans les 7 Jours suivant la création de l'avoir. Les frais de retour sont de 10€ HT à la charge du client. Une fois ce délai écoulé, les pièces non-reprises seront recyclées et aucune demande ne sera acceptée.
Les écrans doivent être retourner en bon état, et avec leurs boites d'origine si l'écran a été livré dans un emballage d'origine. Veuillez garder les emballages d'origines surtout pour les Services Pack. Les produits ne doivent pas être utilisés (seulement testés), ni dégradés. Sans les emballages, aucun avoir ne pourra être établi. Dans tous les cas le retour de produits est à la charge du client.
La valeur retenue du produit sera celle de la date d'émission de l'avoir et non celle de l'achat initial. Toute demande de remboursement ou d'échange ne pourra être acceptée.
Les avoirs sont valables 1 an à compter de leur création.
Le retour d'un produit fonctionnel par l'intermédiaire d'une procédure de garantie fera l'objet de frais de traitement de 49€ HT.
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 11h00 à 19h00 au service Relations Clients de la société via WhatsApp +33780996060
Adresse:
40 allée du grand coquille
45800 St Jean de Braye
Avant toute action en justice, le client peut trouver une solution à l’amiable avec le site www.da-pieces.com
L’article 15 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose:
« Toute personne physique ou morale exerçant l’activité définie au premier alinéa de l’article 14 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. »
En d’autre terme :
L’entreprise ne peut être poursuivis en cas de faute du client, ou en cas de force majeur.
Article 12 : Protection des données personnels
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.